CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE · ANNEXE

Sous-traitants ultérieurs

Traduction de courtoisie. La version allemande fait foi. Version allemande

Cette page est l’annexe publique au contrat de sous-traitance pour l’application SlimCore (art. 28, par. 2 et 4, RGPD). Elle présente les sous-traitants ultérieurs auxquels digiFORMER GmbH recourt par défaut. La version est augmentée lors de modifications importantes.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026 · Version 1.0

1. Services utilisés

IONOS SE

Allemagne · Sous-traitant ultérieur

Hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers (Berlin) ; sauvegardes de la base de données (Francfort) ; hébergement de notre propre service géographique.

Transfert: Aucun transfert vers un pays tiers.

Brevo SAS (Sendinblue)

France · Sous-traitant ultérieur

Envoi d’e-mails système : invitations (premier administrateur, collaborateurs) et réinitialisation du mot de passe.

Transfert: Aucun transfert vers un pays tiers.

Hetzner Online GmbH

Allemagne · Sous-traitant ultérieur

Résolution DNS pour le site et l’application.

Transfert: Aucun transfert vers un pays tiers.

Anthropic

États-Unis · Sous-traitant ultérieur

Analyse assistée par IA des retours d’expérience que les utilisateurs envoient à digiFORMER.

Transfert: Clauses contractuelles types (CCT) du contrat de sous-traitance (DPA) d’Anthropic.

Selon les conditions commerciales d’Anthropic, les données ne servent pas à entraîner les modèles.

Mistral AI SAS

France · Sous-traitant ultérieur

Examen assisté par IA des messages que les utilisateurs envoient à digiFORMER au sujet du support et du produit via la fonction Feedback (texte du message).

Transfert: Établi dans l’UE (France). Les éventuels transferts vers des pays tiers sont régis par le contrat de sous-traitance (DPA) de Mistral.

Les données ne servent pas à entraîner les modèles (désactivation selon le contrat de sous-traitance de Mistral) et ne sont pas conservées après le traitement (zéro conservation des données). Seuls les retours que les utilisateurs envoient activement via la fonction Feedback sont traités.

Firebase Cloud Messaging (Google LLC)

États-Unis · Sous-traitant ultérieur

Envoi de notifications push (jeton push, contenu de la notification).

Transfert: Cadre de protection des données UE–États-Unis (Google LLC) et clauses contractuelles types ; conditions de traitement des données de Firebase.

Sur iOS, la notification est également envoyée par le service push d’Apple (APNs). Apple agit comme exploitant de plateforme et n’est pas un sous-traitant ultérieur ; voir la notice de confidentialité de l’application.

Microsoft 365 (Microsoft Corporation)

États-Unis · Sous-traitant ultérieur

Connexion de la boîte de messagerie d’équipe du client (envoi et réception d’e-mails).

Transfert: Transfert vers les États-Unis ; mécanisme de transfert selon les conditions de Microsoft.

Seulement si le client active la messagerie d’équipe. La connexion utilise un client OAuth commun exploité par digiFORMER ; la boîte appartient au client.

2. Intégrations activées par le client

La transmission a lieu sur instruction du client. Si la ligne « Compte » indique un compte du client, celui-ci a conclu son propre contrat avec le fournisseur ; ce dernier n’est alors pas un sous-traitant ultérieur de digiFORMER. Selon le fournisseur, il est sous-traitant du client ou responsable indépendant du traitement (par exemple PayPal). Pour les intégrations utilisant un compte ou une clé de digiFORMER (indiqué pour chaque entrée), la qualification juridique reste à déterminer et sera mise à jour après décision de la direction.

  • PayPal · États-Unis

    Si le client active PayPal comme moyen de paiement.

    Compte: Compte et identifiants du client.

  • Mollie · Pays-Bas

    Si le client active Mollie.

    Compte: Compte et identifiants du client.

  • DHL · Allemagne

    Si le client configure DHL comme transporteur.

    Compte: Compte et identifiants du client.

  • DPD · Allemagne

    Si le client configure DPD comme transporteur.

    Compte: Compte et identifiants du client (contrat DPD propre) ; les identifiants sont actuellement enregistrés côté exploitant pour l’espace client.

  • WooCommerce · Selon l’exploitant de la boutique

    Si le client connecte sa boutique.

    Compte: Boutique et identifiants du client.

  • Webhooks · Selon le destinataire

    Si le client configure des webhooks vers ses propres destinations.

    Compte: Le client définit l’URL cible, les en-têtes et le contenu ; aucun identifiant digiFORMER n’est utilisé.

  • Serveur de messagerie IMAP du client · Selon le serveur de messagerie du client

    Si le client connecte son propre serveur de messagerie IMAP.

    Compte: Le client définit le serveur, le port et les identifiants ; aucun identifiant digiFORMER n’est utilisé.

  • Envoi d’e-mails avec le compte du client (actuellement Brevo) · France

    Si le client configure son propre service d’envoi sous Paramètres → E-mail (désactivé par défaut).

    Compte: Clé API et expéditeur du client ; Brevo agit pour le compte du client, qui conclut lui-même le contrat de sous-traitance avec Brevo.

3. Informations complémentaires

Protection des données sur slimcore.io : Politique de confidentialité. Questions : hallo@slimcore.io.